J'interviens juste sur un plan juridique pour corriger ce qui me semble souvent erroné,
et répondre à certaines personnes qui se plaignent parfois auprès de notre hébergeur.

Nous n'avons que quatre lois mémorielles :

- la loi Gayssot de 1990 instaurant le délit de contestation de crime contre l'humanité,

- la loi de 2001 reconnaissant publiquement le génocide arménien sans pouvoir
en faire un délit,

- la loi Taubira de 2001 qualifiant l'esclavage et la traite négrière pratiqués
par les Européens de crime contre l'humanité,

- et loi de 2005 sur le rôle positif de la colonisation française, notamment
en Afrique du Nord.

On voit que la France a étendu le champ de l'affirmation de sa mémoire officielle,
bien au delà des seules victimes du nazisme.
Ces lois mémorielles apparaissent comme des instrumentalisations politiques.
Elles sont le plus souvent contestées par les historiens comme menaçant la liberté
des chercheurs et comme une tentative de figer une histoire officielle dictée
sous la pression des communautés

1 - La loi de 1990 dites loi Gayssot qui aurait pu être contestée au Conseil Constitutionnel
sur le plan de l'instauration d'un délit ne l'a pas été parce qu'une loi Européenne
en a remplacé l'appareil en décidant que les crimes contre l'humanité jugés à Nuremberg
ne pouvaient plus être contestés sous peine d'une sanction pénale internationale.

Ainsi en France la loi Gayssot aurait sans doute été dépénalisée mais
le Conseil Constitutionnel ne pouvait plus annuler l'aspect pénal de la loi
sans être en contradiction avec le droit international n'a donc pas été saisi
au plan du principe !! Dommage!!!


2 - En revanche en retoquant le 28 février 2012 la loi de 2006 qui pénalisait la loi
de 2001 sur le génocide Arménien, le Conseil Constitutionnel déclare que le Parlement
ne peut à la loi déclarer un événement "loi mémorielle" et le pénaliser dans une loi!!
Ainsi plus aucune loi mémorielle ne devrait faire l'objet d'une loi de pénalisation
laissant aux Tribunaux le soin de dire le droit pénal fondé sur les textes communs !
Les lois mémorielles continueraient d'exister comme des évènements mais elles
ne figerait plus l'Histoire puisque leur contestation ne serait plus sanctionnable
en tant que telles.

Pour autant l'appareil juridique du code pénal est suffisamment pourvu pour sanctionner
Voir notamment le Livre II du code pénal français :

http://www.legifrance.gouv.fraffichCode.do;jsessionid=26E31FBF974509A6BA7D40BF87BF1E57.tpdjo17v_3?cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20130210

Ou a titre d'exemple:

L’article R645-1 du Code pénal qui prohibe
« le port ou l’exhibition d’uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux portés
ou exhibés par des personnes reconnues coupables de crime contre l’humanité ».

Ainsi, le Tribunal de Grande Instance de Paris a-t-il condamné, le 22 mai 2000, Yahoo !
Inc. à prendre les mesures nécessaires afin d’empêcher la consultation,
par les internautes français, sur Yahoo.com de sites de vente aux enchères d’objets
nazis ou faisant l’apologie du nazisme.

Dans les diffusions faites par Spartacus ne tombent donc pas sous les coup du délit
dit de "négationnisme".
Je pense que sur ce forum il ne faut pas confondre les propos libres de Spartacus
qui constituent des éléments documentaires parfaitement acceptables comme
documents historiques même si ce sont des contrepieds de "l'histoire officielle"
car je n'en ai pas trouvé de négationnisme, sinon je l'aurai signalé
en qualité d'admin.

De même aucun texte de loi n'interdit d'évoquer le nazisme ,Hitler, les signe nazis
ou de diffuser des passages du Mein Kampf tous ces éléments appartenant
à l'Histoire.
Ce n'est pas les symboles ou la connaissance qui sont interdits mais l'apologie
qui vanterait les génocides ou les crimes contre des communautés.


Nier l'existence de l'holocauste ou des chambres à gaz est interdit.

Nier le nombre de morts de l'holocauste ou la performance des chambres à gaz
par des documents techniques ou historiques n'est pas du négationnisme puisque
ne niant pas le principe!!!.

En revanche l'apologie du nazisme et du racisme perpétré par d'autres ne relèvent pas
de la réflexion historique au sens juridique et ceux là nous exposent.
Je l'ai d'ailleurs signalé plusieurs fois par MP à certains.


L'Administrateur