D'après
De Gaulle:
"Il n'existait que lui pour représenter la France!"Ma question:
"Pourquoi reconnaître que c'était Pétain,aujourd'hui ?" L'Etat français en 1940, existait-il oui ou non ?Source:Le
Conseil d' Etat reconnait la responsabilité de l' Etat le
Lun 16 Fév 2009 --------------------------------------------------------------------------------
"La déportation de personnes victimes de persécutions antisémites
durant la
Seconde guerre mondiale est constitutive
d'une "
faute" qui
engage la responsabilité de l'État.Tel est l'avis rendu lundi par le
Conseil d'État qui reconnaît
pour la première fois la "
responsabilité" de l'
État français dans la déportation de Juifs sous l'Occupation, estimant cependant
que les graves préjudices subis par les victimes avaient déjà été
indemnisés, matériellement et symboliquement, depuis 1945.
La plus haute juridiction administrative française avait été saisie
pour avis par le tribunal administratif de Paris qui examine
actuellement la demande d'une fille de déporté qui réclame
réparation à l'État pour le préjudice de son père résultant
de son arrestation et de son décès à Auschwitz,
mais également pour le préjudice matériel et moral qu'elle
a personnellement subi durant et depuis l'Occupation.
Sans se prononcer sur ce cas particulier, qu'il appartiendra au tribunal
administratif de juger, le Conseil d'État a jugé la discrimination raciale
pratiquée par les autorités françaises sous l'Occupation constituait
des "
agissements d'une exceptionnelle gravité" qui
"
avaient le caractère d'une faute de nature à engager
la responsabilité de l'État".
"Il en résulte que cette responsabilité est engagée en raison
des dommages causés par les agissements qui, ne résultant
pas d'une contrainte directe de l'occupant, ont permis ou facilité
la déportation à partir de la France de personnes victimes
de persécutions antisémites.
Il en va notamment ainsi des arrestations, internements
et convoiements à destination des camps de transit, qui ont été,
durant la Seconde guerre mondiale,
la première étape de la déportation de ces personnes vers
des camps dans lesquels la plupart d'entre elles ont
été exterminées", souligne le Conseil d'État.
"En rupture absolue avec les valeurs et principes, notamment de dignité
de la personne humaine, consacrés par la
Déclaration des droits
de l'Homme et du citoyen et par la tradition républicaine,
ces persécutions antisémites ont provoqué des dommages
exceptionnels et d'une gravité extrême", souligne encore
la plus haute juridiction administrative, rappelant que 76.000
personnes avaient été déportées avec l'aide du gouvernement de Vichy
et que moins de 3.000 étaient revenues des camps de la mort.
Si le Conseil d'État reconnaît que les préjudices moraux et économiques
subis méritent réparation, il estime cependant que les différentes
mesures prises depuis 1945, "
bien qu'elles aient procédé
d'une démarche très graduelle et reposé sur des bases largement forfaitaires",
mais comparables à celles des autres États européens collaborateurs,
avaient permis "
autant qu'il a été possible, l'indemnisation, (...)
des préjudices de toute nature causés par les actions de l'État
qui a concouru à la déportation".
Les hauts magistrats rappellent également que l'extrême gravité
des faits
"appelait la reconnaissance solennelle du préjudice
collectivement subi par ces personnes, du rôle joué par l'Etat
dans leur déportation ainsi que du souvenir que doivent
à jamais laisser, dans la mémoire de la nation, leurs souffrances
et celles de leurs familles".
Et d'ajouter que les actes et initiatives des autorités françaises,
comme la loi du
26 décembre 1964 qui prévoit
l'imprescriptibilité des crimes contre l'Humanité,
la
déclaration d'utilité publique, par le décret
du
26 décembre 2000, de la
Fondation pour la mémoire
de la Shoah qui a pour but d'indemniser les victimes ou
encore le discours du président
Jacques Chirac lors de la commémoration de la
rafle du Vel d'Hiv en juillet 1995 participent de cet effort.