Un correspondant de l'étranger, apprenant la décision de l'annulation du spectacle
de Dieudonné à Nantes ce soir, décision prise par le juge Stirn,
arrière-petit-neveu d'Alfred Dreyfus, écrit:
"Le Conseil d'Etat validant son décret dans les minutes qui suivent la décision contraire d'un juge ? Nous vivons une époque intéressante, un gouvernement se met de lui-même hors-la-loi
en raison d'un clou qui dépasse, et il est impossible que cette série de trahisons reste impunie.
C'est comme si on cherchait à déclencher une guerre civile, n'est-ce pas ? "
[Un détail savoureux: Arno Klarsfeld, celui qui voulait organiser une manifestation
contre Dieudonné devant le Zénith de Nantes,
est membre du Conseil d'Etat !!]
Et le correspondant de poursuivre:
"Dieudonné tricheur, organisant son insolvabilité, dixit le ministre du Budget.
Vous l'avez lu partout. Le problème c'est que c'est faux."
La preuve se trouve dans un article du "Monde" de ce jour (9/01) intitulé
"
Dieudonné a réglé ses arriérés au fisc" qu'on trouvera ici:
http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/01/09/dieudonne-a-regle-ses-arrieres-au-fisc_4345302_3224.htmlComment expliquer la décision du Conseil d'Etat dans l'affaire Dieudonné ?
Facile: un correspondant, que nous remercions, nous apporte la réponse
qu'on trouvera dans un article paru dans "Le Monde" du 28 mai... 2012 !
http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/05/28/un-conseil-d-etat-trop-politise_1708440_3232.html< START>
Un Conseil d'Etat trop politiséPar Camille Mialot, avocat spécialiste en droit public
"(...)
Comparativement, la justice administrative semble moins souffrir
du manque de moyens que la justice judiciaire.
Cependant, elle souffre d'un autre mal très particulier : elle est très politisée.
Car, si les juges administratifs du premier degré et de l'appel sont des juges
presque comme les autres, les membres du Conseil d'Etat, juridiction suprême
de l'ordre administratif, sont recrutés pour partie par la voie de l'ENA et pour partie
(la moitié) par nomination par le président de la République.
Dans ce dernier cas, le président nomme qui bon lui semble au sommet de la juridiction administrative, sans recueillir d'autre avis que celui du vice-président du Conseil d'Etat
qui est aussi un ex-secrétaire général du gouvernement.
Le président sortant n'a pas dérogé à la pratique instaurée par ses prédécesseurs :
il a nommé entre les deux tours de l'élection deux anciens membres de son cabinet
au Conseil d'Etat.
AUCUN DES DEUX NE POSSÈDE NE SERAIT-CE QU'UN DIPLÔME DE DROIT [souligné par nous].
Chez nos plus proches voisins européens, en Italie, en Espagne, en Allemagne,
il est indispensable de justifier des plus hautes qualifications juridiques
(ce qui semble évident nous parlons de la cour suprême !) et d'avoir démontré une aptitude
à l'exercice des fonctions de juge.
Comment expliquer aux citoyens, aux entreprises, aux collectivités territoriales
qui ont sollicité du juge administratif une décision impartiale dans leurs litiges avec un préfet,
un ministre ou le président de la République lui-même, que la question va être tranchée
en partie par des personnes nommées en raison de leur proximité du pouvoir politique
et qui ne possèdent aucun diplôme de droit ?
(...)
François Hollande a dit vouloir restaurer un Etat impartial.
Il se trouve dans la position rare de ne devoir son élection à personne d'autre qu'aux Français.
Il a donc l'opportunité de réformer une institution, le Conseil d'Etat, utile et efficace
mais qui cumule aussi des défauts dont son extrême politisation.
Cette politisation n'est pas compatible avec sa mission juridictionnelle et ne donne pas
aux justiciables l'apparence d'une justice impartiale.
< END>