Depuis le 1er mars 2010, le Conseil constitutionnel actuellement
présidé par l'ultra-chiraquien Jean-Louis Debré et où siègent,
comme membres permanents,en qualité d'anciens présidents
de la République,Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac,
peut désormais être directement saisi par les justiciables.
Ces derniers ont maintenant la possibilité de contester les lois qui,
dans le passé,n'ont pas été soumises audit Conseil pourvu qu'ils soient
poursuivis en vertu de ces législations.
Or, la loi Gayssot,promulguée au Journal officiel de la République
française le 14 juillet 1990, deux cents ans jour pour jour après
la Fête de la Fédération sous la Révolution dite française,
n'a jamais été soumise à l'appréciation des "sages" du Palais Royal.
Les députés et sénateurs de l'opposition d'alors,RPR,UDF et Divers droites,
avaient certes voté unanimement contre cette proposition de loi
du groupe communiste mais ils n'avaient pas osé saisir le Conseil constitutionnel
alors qu'ils étaient suffisamment nombreux pour pouvoir le faire
(il faut soixante parlementaires nationaux).
Tout simplement parce que nous étions en pleine hystérie politico-médiatique
quelques semaines seulement après le montage de Carpentas,
le cimetière juif de la ville ayant été profané dans la nuit du 8 au 9 mai 1990.
A l'heure où les lois antirévisionnistes entrent en vigueur dans un nombre
croissant de l'Union européenne, y compris désormais dans des pays d'Europe
centrale et orientale,tout récemment encore en Hongrie,et qu'il est prévu
de punir sévèrement (avec des peines de prison ferme)
le révisionnisme historique dans tous les pays de l'Union d'ici fin 2010,
une directive dans ce sens ayant été adoptée,il nous semble important
de nous engouffrer autant que possible dans la brèche ouverte depuis un mois.
Comme nos lecteurs le savent,Camille-Marie Galic,alors directrice de la publication
de RIVAROL,et Jérôme Bourbon ont été condamnés le 21 janvier 2009
par la XIè chambre de la cour d'appel de Paris respectivement à 5 000 euros
+ 2 000 euros d'amende pour "contestation de crime contre l'humanité",
c'est-à-dire en vertu de la loi Gayssot,car ils avaient pour l'un retranscrit
et pour l'autre publié dans le numéra de RIVAROL,daté du 7 janvier 2005
un long entretien politique de Jean-Marie Le Pen à la fin duquel il était
brièvement question de l'occupation allemande en France que,contrairement
à beaucoup d'autres qui parlent sans savoir,le président du FN a connue
adolescent.
Les Editions des Tuileries ont également été condamnées en tant que
personne morale.
Les condamnés se sont pourvus devant la Cour de cassation dès le 22 janvier 2009
et ont déposé un mémoire personnel le 17 février de la même année.
Leur pourvoi n'ayant pas été examiné à ce jour par les magistrats
de la plus haute juridiction française,et l'affaire n'étant donc pas close
sur le plan judiciaire,ils ont donc depuis le 1er mars la possibilité de déposer
un mémoire contestant la constitutionnalité de la loi Gayssot.
C'est ce qu'avec l'aimable concours de leur avocat Me François Wagner,
fils de feu Georges-Paul,ils ont fait le mardi 23 mars.
En principe,si les juges de Casse décident de donner suite à cette
question prioritaire de constitutionnalité", ils doivent transmettre
le mémoire à la rue de Montpensier qui doit alors répondre à la question posée
(la loi Gayssot est-elle oui ou non inconstitutionnelle ?),
ce qui suppose au préalable de donner des audiences publiques avec plaidoiries,
d'interroger des juristes,etc,bref de rouvrir un dossier politiquement
et juridiquement brûlant.
Ce que n'avait permis en 2005 la pétition des historiens contre
les lois mémorielles car, même si nous la citons ce mémoire,car elle fait
évidemment partie de l'état de la question,il est apparu que cette pétition,
dans les faits,visait beaucoup moins la loi Gayssot que les législations
ultérieures sur la reconnaissance du génocide arménien, sur l'esclavage
assimilé à un crime contre l'humanité et sur les bienfaits de la colonisation
française outre-mer (cette dernière loi ayant été depuis abrogée par
Jacques Chirac).
Le mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation a été rédigé
volontairement de manière modérée pour tenir compte de l'état d'esprit
actuel de la magistrature,l'objectif restant l'annulation de cette loi scélérate...

SOURCE: RIVAROL n° 2946 , 2 avril 2010,pp.3-4.

Ma question sera:
la vérité a-t-elle besoin d'une loi pour tenir debout ?